Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Introduction

Clinique Podiatrique Montcalm inc. (ci-après « la Clinique », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez.

Elle s’applique à notre site Web ainsi qu’aux échanges que vous avez avec nous par courriel ou par formulaire. Elle a été rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Les renseignements de santé recueillis dans le cadre des soins podiatriques sont également encadrés par les obligations déontologiques et réglementaires de l’Ordre des podiatres du Québec, notamment en matière de secret professionnel et de tenue de dossiers.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique est :

Kelly Kojzar, podiatre et propriétaire
Téléphone : 514 778-1003
Courriel : info@podiatremontcalm.ca

12, rue Marcel-Lépine, Suite 101
Saint-Jacques (Québec) J0K 2R0

Cette personne veille au respect de la présente politique et répond à toute question ou demande concernant vos renseignements personnels.

3. Renseignements personnels recueillis

Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons recueillir :

Coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale;
Renseignements liés à votre demande : motif de consultation, disponibilités et tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre par le formulaire de demande de consultation ou par courriel;
Renseignements de santé (dans le cadre des soins) : antécédents médicaux pertinents, symptômes, examens et résultats (par exemple échographie, radiographie, analyse de la démarche), plan de traitement et notes cliniques;
Renseignements administratifs : date de naissance, renseignements de facturation et, le cas échéant, renseignements d’assurance;
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et date de visite, recueillies automatiquement par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Nous vous demandons de ne pas transmettre d’information médicale détaillée par le formulaire du site ou par courriel. Ces renseignements seront recueillis de façon sécurisée lors de votre rendez-vous.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

répondre à vos demandes d’information et de consultation;
planifier et confirmer vos rendez-vous;
évaluer votre condition, offrir les soins podiatriques et assurer le suivi de votre traitement;
constituer et tenir votre dossier patient conformément aux exigences de l’Ordre des podiatres du Québec;
facturer nos services et émettre les reçus nécessaires à vos réclamations d’assurance;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site Web;
respecter nos obligations légales et professionnelles.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements par le formulaire, par courriel ou lors de votre rendez-vous, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Pour les renseignements de santé, votre consentement est obtenu de façon explicite au moment de l’ouverture de votre dossier.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant, sous réserve des obligations légales et professionnelles qui nous imposent de conserver certains renseignements (par exemple, votre dossier patient).

6. Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit :

d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y compris votre dossier patient;
de demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
de demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ni exigée par la loi;
de retirer votre consentement;
de demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements vous concernant, lorsque la loi le permet;
de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@podiatremontcalm.ca. Nous pourrions vérifier votre identité avant de traiter la demande. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours, sans frais, sauf pour des frais raisonnables de reproduction le cas échéant.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

7. Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

Demandes d’information sans suite : 24 mois;
Dossiers patients : selon la durée prescrite par la réglementation de l’Ordre des podiatres du Québec, soit au moins [5] ans suivant la date du dernier service rendu;
Renseignements de facturation : 6 ans, conformément aux obligations fiscales;
Données de navigation : 12 mois.

À la fin de ces périodes, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment : accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, dossiers conservés dans un environnement sécurisé, connexion chiffrée (HTTPS) sur notre site et engagement de confidentialité du personnel.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, et tiendrons un registre des incidents conformément à la loi.

8. Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des témoins essentiels à son bon fonctionnement. Il intègre également des services tiers susceptibles de déposer des témoins ou de recueillir votre adresse IP :

Google Maps : affichage de la carte et calcul d’itinéraire vers la Clinique;
Google Fonts : affichage des polices de caractères du site.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez aussi les gérer ou les supprimer en tout temps dans les paramètres de votre navigateur.

9. Partage de l’information

Vos renseignements personnels ne sont communiqués à des tiers qu’avec votre consentement ou dans les cas prévus par la loi, par exemple :

à un autre professionnel de la santé, avec votre autorisation, pour assurer la continuité de vos soins;
à votre assureur, à votre demande, pour le remboursement de vos soins;
à nos fournisseurs de services (hébergement Web, logiciel de gestion de clinique, courriel), qui sont liés par une entente de confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements qu’aux fins du mandat confié;
lorsque la loi l’exige ou à la demande de l’Ordre des podiatres du Québec dans le cadre de ses fonctions.

À l’interne, l’accès est limité aux membres du personnel qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

10. Transfert à l’extérieur du Québec

Certains services utilisés par notre site, comme Google Maps et Google Fonts, peuvent traiter votre adresse IP sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer d’autres renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer qu’ils bénéficieront d’une protection adéquate.

11. Décisions automatisées

Aucune décision vous concernant n’est prise exclusivement par un traitement automatisé. Chaque demande est traitée par un membre de notre équipe, et toute décision clinique est prise par un podiatre.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la législation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :

Clinique Podiatrique Montcalm inc.
À l’attention de : Kelly Kojzar, podiatre et propriétaire
Téléphone : 514 778-1003
Courriel : info@podiatremontcalm.ca

12, rue Marcel-Lépine, Suite 101
Saint-Jacques (Québec) J0K 2R0